Date de publication : 09/09/2026
Date de publication : 09/09/2026
France Cabestany
Référence : ADMIN/ Instructeur des droits des solsSous l'autorité du responsable de service, vous êtes chargé d'instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en conformité avec le code de l'urbanisme. Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité le cas échéant.
Garantir l'application du droit des sols :
Instruire les demandes d'autorisations de construire et des certificats d'urbanisme en coordination avec les pétitionnaires, les architectes, les aménageurs et les architectes-conseils,
Accueillir le public,
Réaliser des études de faisabilité,
Participer aux réunions
Suivi des autorisations d'urbanisme nécessitant un renforcement du réseau ERDF.
Votre demande est transmise à l'agence de recrutement via ce formulaire. Aucune de ces données personnelles n'est conservée par l'éditeur de la Plateforme Emploi action-sociale.